Nouvelle norme de clôture de piscine au Québec en 2025
Par Alex Blouin / 6 Février 2025
À partir du 30 septembre 2025, tous les propriétaires de piscines résidentielles au Québec devront se conformer aux nouvelles normes de sécurité établies par le gouvernement. Ces mesures visent à prévenir les risques de noyade, notamment chez les jeunes enfants.
Principales exigences des nouvelles normes
- Hauteur minimale de la clôture : Les clôtures entourant les piscines doivent avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre.
- Espacement des barreaux : Les ouvertures dans la clôture ne doivent pas permettre le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, afin d’empêcher les enfants de se faufiler.
- Matériaux et conception : Les clôtures doivent être conçues de manière à ne pas pouvoir être escaladées facilement. Si elles sont en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins, ou être munies de lattes pour réduire l’ouverture.
- Portes et portails : Toutes les portes donnant accès à la piscine doivent se refermer et se verrouiller automatiquement. Le loquet de sûreté doit être installé du côté de la piscine ou, s’il est du côté extérieur, à une hauteur minimale de 1,5 mètre.
Délai de mise en conformité
Les propriétaires de piscines installées avant le 1ᵉʳ novembre 2010 bénéficiaient d’une exemption. Toutefois, avec la nouvelle réglementation, ces installations doivent être mises aux normes d’ici le 30 septembre 2025. Les piscines installées après cette date doivent déjà être conformes.
Conséquences de la non-conformité
Le non-respect de ces nouvelles normes peut entraîner des amendes allant de 500 $ à 1 000 $ par jour jusqu’à la mise en conformité des installations.
Comment se conformer aux nouvelles normes
- Évaluation de l’installation actuelle : Utilisez les formulaires d’autoévaluation disponibles sur le site du gouvernement du Québec pour déterminer si votre piscine est conforme.
- Obtenir les permis nécessaires : Selon la nature des travaux, certains peuvent nécessiter un permis ou un certificat d’autorisation délivré par la Ville de Québec. L’Assistant-permis de la ville peut vous guider dans cette démarche.
- Réaliser les travaux de mise aux normes : Apportez les modifications nécessaires à votre installation pour qu’elle soit conforme aux nouvelles exigences.
- Inspection : Après les travaux, un inspecteur de la Ville vérifiera que votre installation est conforme.
Assurer la sécurité autour de votre piscine n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une responsabilité pour prévenir les accidents. Si vous devez adapter votre installation aux nouvelles normes, il est essentiel de choisir une clôture conforme et durable. Pour découvrir des options sécuritaires et esthétiques, visitez Rampes Québec et trouvez la solution idéale pour votre piscine.
De plus, pour vous assurer que votre installation respecte toutes les exigences en vigueur, consultez le site officiel de votre municipalité ou le site du gouvernement du Québec pour obtenir les détails précis sur la réglementation et les démarches nécessaires.
Clôture de piscine : attention à ces erreurs
1. Penser qu’une haie peut remplacer une clôture
Une haie ou une rangée d’arbustes n’est pas une barrière conforme. La clôture doit être un élément solide, avec une hauteur et un espacement définis.
2. Négliger la hauteur minimale
La loi impose une hauteur minimale de 1,2 mètre. Si votre clôture est trop basse, elle doit être rehaussée ou remplacée.
3. Oublier un système de verrouillage automatique
Les portails doivent se refermer et se verrouiller automatiquement. Sans cela, votre clôture pourrait être jugée non conforme lors d’une inspection.
Comparatif des types de clôtures conformes
| Type de clôture | Points forts | Points faibles | Prix moyen |
|---|---|---|---|
| Clôture en verre | Esthétique, haute visibilité | Coût élevé, nécessite un nettoyage régulier | $$$ |
| Clôture en aluminium | Durable, peu d’entretien | Design parfois simple | $$ |
| Clôture en PVC | Économique, facile à installer | Moins robuste que l’aluminium | $ |
| Clôture en maille de chaîne | Coût abordable, robuste | Peu esthétique, nécessite des lattes | $ |
Les règles essentielles à respecter
- Hauteur : Minimum 1,2 mètre
- Espacement : Moins de 10 cm entre les barreaux
- Portail : Auto-verrouillant et auto-fermant
- Éléments à éviter : Aucun support facilitant l’escalade
Sanctions en cas de non-conformité
Les propriétaires qui ne respectent pas la nouvelle réglementation s’exposent à des amendes de 500 $ à 1 000 $ par jour jusqu’à la mise en conformité de leur installation.
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Alex Blouin
Avec un DEC en mécanique du bâtiment, j’ai toujours été passionné par les solutions qui améliorent la sécurité et l’esthétique de nos espaces. J’aime partager des conseils pratiques et efficaces pour aider chacun à choisir les meilleures rampes et clôtures pour leur domicile.
